Séance du Conseil général du 26 mai 2011

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation de la modification des statuts de l’Association des communes pour les services
    médico-sociaux (ACSMS)
  2. Approbation de la modification de l’article 31 des statuts de l’Association du cycle
    d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut Lac français
  3. Election de 7 membres à la Commission des naturalisations dont la Syndique et un Conseiller
    communal (art. 5 al. 2 du Règlement du Conseil général : « Il est institué une commission
    communale des naturalisations, composée de 7 membres, élus par le Conseil général pour la
    durée de la législature. La commission est présidée par le/la Syndic/que si il/elle est élu/e en
    tant que membre »).
  4. Comptes 2010
    Rapports du Conseil communal, de la Commission financière et de l’organe de révision
    Examen des comptes de fonctionnement et des investissements. Vote final
  5. Rapport de gestion 2010
  6. Divers