Conseil général du 31 mai 2012

Adrian Etter, à propos de la Vente supplémentaire de 1’200 m 2 au maximum de SBP au profit de l’article 5003 du RF de Villars-sur-Glâne sis dans le quartier de Cormanon

Le Groupe Les Verts a pris connaissance de ce message lors de sa séance de préparation du 24 mai 2012. Il convient tout d’abord de rappeler que notre Groupe s’était opposé à la vente de cette parcelle de 5’000 m 2 , s’agissant d’une ressource non renouvelable pour notre Commune et qu’il n’y avait aucune urgence à se défaire de ce terrain.

Aujourd’hui, le Conseil communal s’apprête à céder une partie de ses droits de construction dans la zone de Cormanon. Faisant ainsi, il réduit l’attractivité de la parcelle sur laquelle notre Commune songe construire plus tard pour ses propres besoins. En même temps, il augmente la valeur de cette deuxième parcelle, puisqu’elle dispose tout à coup d’une option de 1’200 m 2 (SBP) de surface de plus, ce qui correspond à 20 % de SBP supplémentaire.

Malgré notre opposition initiale, le Groupe Les Verts accepte le principe de cette cession de 1’200 m 2 (SBP) au détriment de la parcelle réservée par notre Commune pour ses propres besoins.
La manière dont le prix sur cette option d’achat de 1’200 m 2 (SBP) supplémentaires a été fixée reste pour nous incompréhensible. La Commune de Villars-sur-Glâne, en tant que propriétaire, avait préfinancé les infrastructures à hauteur de Fr. 689’000.—. Pour augmenter l’attractivité de la parcelle, le Conseil communal et le Conseil général ont accepté de baisser les prétentions de notre Commune pour le préfinancement à hauteur de Fr. 300’000.— (Message au Conseil général du 29.11.2011).

Aujourd’hui, le Conseil communal propose un effort supplémentaire pour encore augmenter la soi-disant faible attractivité de la parcelle en léguant 1’200 m 2 (SBP) supplémentaires. En même temps, il propose d’accepter la diminution de l’attractivité de sa propre parcelle, qui perd 1’200 m 2 (SBP).
Dans la première tranche, le prix du terrain a été fixé à Fr. 580.—/m 2 SBP. Le montant de Fr. 60.— était facturé pour couvrir la moitié des frais du préfinancement des infrastructures, soit Fr. 300’000.—. Il reste Fr. 389’000.— de frais non couverts.

Le prix qui nous est proposé aujourd’hui est de Fr. 580.— et ne contient pas une participation aux frais d’infrastructures, soit Fr. 60.—/m 2 supplémentaires pour couvrir Fr. 72’000.— des Fr. 389’000.— manquants.

Nous souhaitons poser les questions suivantes :
- La Commission financière n’a pas fait mention de cette différence. S’est-elle rendue compte qu’il manquait cette participation aux frais d’infrastructures ? Si c’est le cas, pourquoi n’estime-t-elle pas nécessaire de répercuter une partie supplémentaire des coûts d’infrastructures sur le prix de vente ?
- Pourquoi le Conseil communal n’a-t-il pas tenté de répercuter les frais d’infrastructures sur le prix de vente de la deuxième tranche ?

Le Groupe Les Verts n’acceptera ce message que si les frais d’infrastructures (Fr. 60.—/m2 SBP) sont également répercutés sur le prix de vente (Fr. 580.— + Fr. 60.— = Fr. 640.—/m2 SBP). Il invite le Conseil général à en faire de même.